Comment choisir son avocat?

Prenez garde de ne pas confier votre dossier juridique a la mauvaise personne.

Il est illégal pour quelqu’un qui n’est pas un avocat ou un intermédiaire attitré par le Bureau d’Appel de l’Immigration (BIA) de vous charger plus de quelques dollars pour vous aider à remplir des formulaires d’immigration pour vous. Et par « quelques dollars », je veux dire dix ou vingt tout au plus. Plusieurs Québécois croient qu’un « notary public » aux États-Unis est la même chose qu’un « notaire » du Québec. Mais ce ne sont pas du tout la même chose. Au Québec, un notaire est quelqu’un qui possède une formation juridique. Aux États-Unis, les « notary public » ne sont pas nécessairement des avocats, et à moins de l’être, ne sont pas autorisés à fournir des conseils juridiques ou à vous représenter. Leur seule fonction est de certifier des signatures sur des documents. Pour cette raison, on les appelle des “commissaires à l’assermentation” en français. La profession de notaire, bien que reconnue au Québec au même titre que la profession d’avocat, n’existe pas aux États-Unis.

De la même façon, les notaires du Québec ainsi que les avocats du Québec ne sont pas autorisés à fournir des conseils juridiques portant sur le droit de la Floride ou l’immigration aux États-Unis. Un avocat ou un notaire du Québec est autorisé à vous conseiller sur le droit Québécois seulement. Depuis que je suis en Floride, j’ai remarqué que certains notaires et avocats du Québec exploitent l’ignorance du public à ce sujet et préparent des dossiers alors qu’ils ne sont pas autorisés à pratiquer le droit. Plusieurs d’entre eux s’associent même à des avocats de la Floride afin de se donner un air de légitimité. De l’autre côté, j’ai vu des gens qui ne sont ni avocat, ni notaire, ni même « notary public » arnaquer des Québécois de plusieurs milliers de dollars en leur promettant une « carte verte ».

Le même problème existe de façon beaucoup plus répandue dans la communauté hispanophone aux États-Unis. Il y a de nombreux criminels qui se nomment des « notarios » et qui pratiquent le droit sans license parmi la communauté latino-américaine. En fait, le problème est si répandu et la publicité de ces « notarios » est faite si ouvertement que les avocats en immigration ont accusé les agences policières de fermer les yeux devant ces fraudes. Les immigrants sont souvent vulnérables en raison du fait qu’ils ne connaissent pas le système dans leur pays d’adoption et préfèrent souvent faire confiance aux gens de leur propre culture. Heureusement, le gouvernement fédéral et en particulier USCIS, ont redoublé d’efforts ces dernières années afin d’informer le publique sur les dangers de faire affaire avec ces criminels.

Parce que les notaires, « notarios » et autres non-avocats qui pratiquent le droit aux États-Unis le font de façon illégale, il va de soi qu’ils ne sont pas réglementés. Il n’est pas rare que ces individus commettent des actes frauduleux pour le compte des immigrants sans que ces derniers ne le sachent, disent avoir soumis des applications alors que rien n’a été envoyé, et en général ratent complètement le dossier de l’immigrant. Même lorsque ces non-avocats n’ont pas l’intention d’escroquer les immigrants, il reste qu’ils ne possèdent tout simplement pas suffisamment d’expertise pour savoir si un dossier est simple ou compliqué. Un non-avocat peut réussir neuf dossiers avant de rater le dixième, alors le fait que votre voisin ait réussi son dossier avec un non-avocat ne veut pas dire que le non-avocat sait ce qu’il ou elle fait. Malgré le fait qu’il est tentant de payer moins cher, il est très dangereux de confier son avenir à un criminel.

Alors, comment vérifier que vous faites affaires avec quelqu’un qui est autorisé à vous représenter? Si vous avez besoin de services en immigration américaine, les seules personnes que vous devriez consulter sont :

– Les avocats membre d’un Barreau aux États-Unis (tous les État américains et le District of Columbia. Ne consultez  pas un avocat membre du Barreau d’une province Canadienne). Vous pouvez vérifier si votre avocat est membre du Barreau directement sur le site web du Barreau de l’État en question, ou par un simple coup de téléphone que vous trouvez sur leur site web.

– Les intermédiaires non-avocats qui sont attitrés par le Bureau d’Appel de l’Immigration (BIA). Le BIA maintient une liste des   intermédiaires accrédités ici.

Si vous avez un problème juridique en Floride qui ne relève pas de l’immigration (que ce soit de changer votre testament, poursuivre votre compagnie d’assurance, former une compagnie ou vous défendre d’une accusation criminelle), les seules personnes qui peuvent vous aider sont les avocats membres du Barreau de la Floride. Vous pouvez vérifier le statut de la license de votre avocat de Floride ici. Ne faites pas affaire avec des avocats membres d’un autre Barreau ou du Québec pour des problèmes qui relèvent de la juridiction de la Floride.